MENTIONS LÉGALES

Informations éditeurs :

Le site https://www.chir-maxillo-faciale.com/ est géré par Dr Suzanne Decaudaveine.

La société Suzanne Decaudaveine est détenue par le Dr Suzanne Decaudaveine qui siège au 16 rue Auguste Comte, 69002 Lyon.

+33 7 45 89 14 42, secretariatdrdecaudaveine@gmail.com

N° RPPS 810101358983

N° SIREN 913 522 562

Directeur de la publication : Dr Suzanne Decaudaveine

Hébergement & maintenance :

Le site https://www.chir-maxillo-faciale.com/ est hébergé par O2switch dont le siège social se trouve à Clermont-Ferrand 63 000

Protection des données à caractère personnel :

Le Dr Suzanne Decaudaveine, agit en qualité de responsable de traitement et met en œuvre des traitements de données à caractère personnel sur son site internet.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

En date du 01/01/2023

La présente Politique de confidentialité régit la collecte et le traitement des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») sur le site internet du Docteur Suzanne Decaudaveine https://www.chir-maxillo-faciale.com/, par la société Suzanne Decaudaveine (ci-après « Dr Suzanne Decaudaveine ») dont le siège est situé au 16 rue Auguste Comte 69 002 LYON.

Le Dr Suzanne Decaudaveine assure un haut niveau de protection des Données Personnelles des Utilisateurs du site chir-maxillo-faciale.com conformément à la législation et à la réglementation applicables.

Le Dr Suzanne Decaudaveine  s’engage notamment à respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et plus particulièrement le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et la loi Informatique et Libertés et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles portant modification de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel.

Cette Politique de confidentialité est applicable à raison de toute utilisation du site chir-maxillo-faciale.com et de ses différents services et fonctionnalités.

• DÉFINITIONS

Les Données Personnelles sont les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable une personne physique, et par exemple son nom, adresse email, numéro de téléphone ou adresse IP.

Les Utilisateurs sont toutes les personnes utilisatrices du site et de tout ou partie des services proposés par le Dr Suzanne Decaudaveine par l’intermédiaire de ce site.​

Les Données de santé relèvent des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article du 9 RGPD et leur traitement fait l’objet de garanties spécifiques.

• Dr Suzanne Decaudaveine RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Dr Suzanne Decaudaveine agit comme responsable de traitement, au sens de la réglementation applicable, lorsqu’il traite les données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de leur utilisation du site internet rythmologue.com,  du formulaire de contact.

Le portail de chir-maxillo-faciale.com est hébergé par O2Switch.

Pour tout renseignement concernant le traitement de Données personnelles, la société Suzanne Decaudaveine peut être contactée par courrier adressé à Dr Suzanne Decaudaveine 16 rue Auguste Comte 69 002 LYON . ([secretariatdrdecaudaveine@gmail.com])

III. DONNÉES PERSONNELLES

La société Suzanne Decaudaveine collecte et traite les Données Personnelles suivantes des Utilisateurs en sa qualité de responsable de traitement :

• Nom, prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse mail
• Données de santé

Lorsque ces Données Personnelles sont recueillies, la société Suzanne Decaudaveine signale à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles demandées, l’utilisation envisagée et les conséquences d’un défaut de renseignement.

• FINALITÉS

Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur au site de la société Suzanne Decaudaveine font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par cette société pour les seules finalités suivantes :

• Permettre l’accès au site et son utilisation par l’Utilisateur ;
• Permettre le partage, la consultation et l’utilisation des données fournies par l’Utilisateur, y compris les Données personnelles ;
• Améliorer les différents services proposés par le site et fournir à l’Utilisateur des informations pertinentes et à jour, répondre aux questions de l’Utilisateur, procéder à des statistiques sur la base d’informations ou de données et utiliser ces statistiques pour améliorer le site et ses services ;
• Envoyer à l’Utilisateur des notifications pour l’informer d’une évolution du site ;
• Adresser à l’Utilisateur, avec son accord préalable exprès, des messages de réponse à sa demande de contact ;

Lorsque l’Utilisateur se connecte et utilise le site de la société Suzanne Decaudaveine des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par la société Suzanne Decaudaveine ou tout prestataire (tiers) de son choix à des fins statistiques afin d’améliorer l’ergonomie du site et de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité et le parcours de l’Utilisateur sur le site.

• FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Les traitements réalisés par la société Suzanne Decaudaveine dans le cadre de son site, conformément aux finalités énoncées sont nécessaires à la société pour lui permettre de :

• Satisfaire ses obligations vis-à-vis de ses Utilisateurs sur le fondement de leur consentement ;
• Respecter les obligations contractuelles et légales qui lui incombent ;
• Répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à son objet.

Dans tous les cas où le consentement de l’Utilisateur est nécessaire, le recueil de ce consentement explicite s’effectue de manière libre,spécifique, éclairée et univoque. Le consentement est exprès (case à cocher (opt-in)).

Modalités de recueil : – Formulaire de contact « Contactez-nous » –

Base légale : Consentement explicite

Données personnelles : -Nom/Prénom – Mail – Téléphone – Motif relatif à la santé et l’état de santé – Les données éventuellement renseignées dans le champ « Votre message ».

Finalités : Adresser à l’utilisateur des messages de réponse à sa demande de contact  – Adresser à l’utilisateur des messages de réponse à sa demande de contact.

Durée de conservation : 3 mois.

• DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

L’Utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de suppression de tout ou partie des Données personnelles le concernant, et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données personnelles.

L’Utilisateur peut, à tout moment, accéder à son compte pour modifier ou supprimer les informations et données le concernant.

Il peut exercer ses droits en écrivant à l’adresse email secretariatdrdecaudaveine@gmail.com ou à l’adresse postale du Dr Suzanne Decaudaveine susmentionnée.

Une demande par voie postale devra être présentée par l’utilisateur personnellement et par écrit, signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront communiquées qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse email ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse.

La société Suzanne Decaudaveine disposera d’un délai d’un mois pour répondre suivant réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou du nombre élevé de demandes.

L’Utilisateur est averti que l’exercice de ses droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de la société Suzanne Decaudaveine de procéder à l’archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.

L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités compétentes, et en particulier auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

VII. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La société Suzanne Decaudaveine ne conservera les Données Personnelles de l’Utilisateur que pour une durée limitée, déterminée en fonction de la nature des données en cause, et du traitement concerné.

Les Données Personnelles fournies par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site sont conservées aussi longtemps que l’Utilisateur est actif. Au-delà, les Données Personnelles seront archivées pour une durée d’un mois.

VIII. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

La société Suzanne Decaudaveine s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de l’Utilisateur, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal.

En particulier, la société Suzanne Decaudaveine s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre de ses traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.

A cet égard, la société Suzanne Decaudaveine s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs…) respectent cette exigence de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur par la mise en place de mesures appropriées, conformément au RGPD. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage et/ou l’accès restreint aux Données Personnelles.

La société Suzanne Decaudaveine  invite l’Utilisateur à la plus grande prudence dans la communication, par ses soins à des tiers, de ses Données Personnelles mais également de ses identifiants et mots de passe personnels permettant l’accès au site.

Certains messages ou sollicitations reçus peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchent à obtenir des informations personnelles concernant l’Utilisateur en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si l’Utilisateur reçoit un message qui paraît être une tentative de phishing, il est invité à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message.

• TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

La société Suzanne Decaudaveine procède le cas échéant aux transferts de Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne au titre du fonctionnement de son site et encadre ces transferts à travers des garanties appropriées, conformément à la législation et à la réglementation applicables.

• MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée par la société Suzanne Decaudaveine à tout moment.

En cas de modification de la Politique de confidentialité, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’utilisateur à compter de sa connexion au site.

En cas de litige entre l’utilisateur et la société Suzanne Decaudaveine au regard de traitements de Données Personnelles au titre de l’utilisation du site, la Politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.

• DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont destinées à la société Suzanne Decaudaveine ; elles pourront toutefois être communiquées par cette dernière à des tiers sous-traitants pour assurer l’accès et l’utilisation du site et de de toute autres applications tierces partenaires.

Les Données Personnelles des Utilisateurs ne font pas l’objet de communication ou de transfert à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles.

Dans certains cas, Suzanne Decaudaveine peut être susceptible de communiquer les Données Personnelles de l’Utilisateur à toute autorité administrative ou judiciaire qui lui en ferait la demande, conformément à la législation en vigueur.

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